CONDITIONS DE VENTE SUR INTERNET

Les Conditions Générales de Vente ici présentées régissent la vente des produits du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl effectuée à travers le site www.granoro.it. Ces Conditions Générales de Vente constituent une partie intégrante de toutes propositions, bons de commande ou confirmations de commandes des produits vendus par le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl en vigueur à la date de la commande.
Les Conditions Générales de Vente ici présentées se réfèrent seulement et exclusivement à la vente directe aux consommateurs des produits du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.

FORMALISATION CONTRACTUELLE

Tous les contrats de vente seront conclus exclusivement par l’accès du consommateur au site www.granoro.it, à travers la technologie de communication à distance du réseau Internet. Les commandes transmises au Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl devront être complétées dans toutes leurs parties et devront contenir tous les éléments nécessaires pour l’exacte détermination des données du consommateur, du lieu de livraison et des produits commandés entre les différents produits du catalogue (consultable dans le site www.granoro.it). La commande transmise au Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl s’entend comme une proposition contractuelle du consommateur exprimée par le moyen électronique. La confirmation de la commande de la part du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl transmise au consommateur à l’adresse de poste électronique indiqué, aura valeur de confirmation des données de la commande et d’acceptation de la proposition contractuelle. Le contrat sera entendu conclus et contraignant pour toutes les parties au moment de l’envoi de la confirmation de l’achat au consommateur. Le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl se réserve la faculté de ne pas accepter des commandes incomplètes ou pas correctement remplies.

MODALITE DE LIVRAISON

Le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl s’occupera de livrer les produits commandés à travers des courriers et/ou des compagnies de transport de confiance. La livraison sera effectuée à l’adresse spécifiée au moment de la commande. L’adresse indiquée par le consommateur pour la livraison pourra même être différente de l’adresse du commettant.

TEMPS DE LIVRAISON

Les produits seront livrés dans 30 jours à partir du jour suivant le jour de transmission de la commande, conformément aux dispositions de l’article 6 du D.Lgs. n. 185/1999. Le consommateur qui désirera modifier l’adresse de livraison des marchandises après avoir envoyé la commande, pourra le demander à travers une e-mail à l’adresse pasta@granoro.it. Cette demande sera acceptée si le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl n’a pas déjà expédié la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les coûts pour la livraison des produits achetés sont à la charge du consommateur. La livraison des produits sera subordonnée au paiement du prix par le client à travers les différentes méthodes mises à disposition par le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl et communiquées dans la partie du site Internet www.granoro.it dédiées à l’e-commerce. Toutes conditions et termes de livraison différentes par rapport aux Conditions Générales de Vente ci-présentées doivent être concordées et acceptées préventivement par le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl par écrit.

PRIX

Les prix de vente des produits dans le catalogue du site www.granoro.it sont en Euros et s’entendent, sauf communication expresse différente, inclus de TVA et d’autres impôts. Les prix des produits indiqués dans le site peuvent subir des variations. Chaque nouvelle indication sur le prix pour les produits annule et substitue les indications de prix précédentes. Les prix appliqués seront toujours et exclusivement ceux-là indiqués dans le site au moment de la commande d’achat par le consommateur.

RESPONSABILITE DU PASTIFICIO ATTILIO MASTROMAURO GRANORO SRL

Le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl n’assume aucune responsabilité par rapport à l’usage qui le consommateur compte faire avec les marchandises achetées. En cas de marchandises “défectueuses” le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl s’engage dans sa substitution comme seule charge. Le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl ne pourra jamais être retenu responsable du profit manqué du consommateur. Le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl n’assume aucune responsabilité pour des désorganisations causées par des évents de force majeure de n‘importe quelle nature et genre, dans le cas où il ne serait pas possible d’exécuter la commande dans les temps prévus par le contrat. Les causes de force majeure peuvent être, à titre exemplificateur et pas exhaustif, les dispositions de l’Administration Publique, la grève, générale ou non, des employés et des compagnies de transport qui le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl utilise pour exécuter les commandes et toutes les circonstances au dehors de son contrôle.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Une fois conclue la procédure d’achat online, le Consommateur doit imprimer et garder les Conditions Générales de Vente. Les informations contenues dans les Conditions Générales de Vente doivent être visionnées et acceptées par le Client avant de l’envoi de la commande afin de satisfaire complètement la condition des articles 3 et 4 du D. Lgs. n. 185/1999. L’acceptation a lieu à travers le marquage de l’espace dédié à cette acceptation sur le site. S'il n’y pas d’acceptation, on ne pourra pas exécuter la commande. .

DROIT DE RESILIATION

Le consommateur qui désire annuler la commande envoyée, peut le faire en formulant sa demande directement au Service Clientèle Granoro à l’adresse e-mail pasta@granoro.it. La demande sera admise si la commande n’a pas encore été exécutée. Selon l’art. 5 du D.Lgs. n.185/1999, le client qui, pour n’importe quelle raison, n’est pas satisfait par l’achat effectué, a le droit de résilier le contrat passé et de restituer les produits commandés et éventuellement déjà livrés, sans aucune pénalité et sans spécifier le motif. Le droit de résiliation devra être exercé par le consommateur, sous peine de déchéance, à travers l’envoi d’une lettre recommandée à Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl, Strada Provinciale 231, Km. 35,100 – 70033 Corato (Bari) dans dix jours ouvrables de la réception des produits. Le droit de résiliation pourra être même exercé, dans la même période, par télégramme ou fax, pourvu que la communication soit confirmée, à travers une lettre recommandée, dans les 48 heures suivantes à l’envoi du télégramme ou du fax. Si la résiliation est effectuée en suivant les conditions indiquées ci-dessus, le montant payé pour les produits et les frais de livraison sont crédités à l’acheteur selon son choix à travers :
a) virement bancaire sur son compte bancaire;
b) cheque bancaire.
Le remboursement sera gratuit et effectué dans le plus bref délai possible, et en tous cas dans 30 jours de la date d’exercice du droit de résiliation par le client envers le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl. Le coût du transport des marchandises rendues est à la charge du consommateur. Les produits rendus devront être reçus du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl dans 30 jours à partir de la date de livraison. Les produits rendus devront être restitués intègres, pas utilisés et dans leur packaging original. Si inutilisable, le packaging initial peut être substitué avec un autre de la même mesure et résistance. Les seuls coûts à la charge du Client pour exercer le droit de résiliation seront les coûts directs pour la restitution des produits au Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.

GARANTIE PRODUITS

Le consommateur qui achètera du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl aura droit à restituer les produits achetés et en demander la substitution en cas d’endommagement pendant le transport ou la rupture des cachets. Ce droit doit être exercé par le client, pour être considéré valide, dans deux jours dès la réception du colis, en contactant directement le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.

MODALITE DE PAIEMENT

Le consommateur pourra payer les produits commandés par :
- carte de crédit
- virement bancaire anticipé
En cas de nécessité de facture, le client devra envoyer une e-mail au Service Consommateurs Granoro à l’adresse pasta@granoro.it. Le paiement par la carte de crédit aura lieu à travers PayPal, un système très simple à utiliser mais en même temps capable d’assurer une garantie totale de sécurité dans les paiements. Les connexions bancaires, pour les paiements par carte de crédit, auront lieu dans des environnements surs. Si on choisira le paiement par virement bancaire anticipé, ce dernier doit être émis en faveur de Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl, Strada Provinciale 231- km. 35,100, 70033 Corato (Ba) - Italie Coordonnées Bancaires: IBAN IT 51 Q 01010 41359 100000000099 En utilisant le paiement par virement bancaire anticipé, la commande sera exécutée après la vérification de la part du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl du crédit. Pour accélérer les exécutions des commandes, le consommateur devra indiquer dans le motif du virement, le nom du commettant et le numéro d’ordre. .

LITIGES

Les litiges sur l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du contrat passé online par le Consommateur envers le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl seront soumis à la juridiction italienne. Pour toutes controverses entre les parties la compétence appartient au tribunal de la ville de résidence ou domicile du Consommateur, si située en Italie. Si le domicile du Client ou sa résidence seront dans le territoire italien, le tribunal compétent sera le tribunal de l’exécution du contrat.

LOI APPLICABLE ET SURSIS

Les contrats établis online par le Client avec le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl seront réglés selon la loi italienne.
Pour tous les éléments pas expressément prévus, les lois applicables sont celles concernant les rapports prévus dans le contrat établi online par le Client avec le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare d’avoir lu attentivement et d’accepter expressément les Conditions Générales de Vente du Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.
Pour toutes communications prévues dans les Conditions Générales de Vente, le Client pourra contacter le Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl à travers les coordonnées suivantes :

Tél +39 (080) 87 21 821
Fax +39 (080) 87 22 400
E-mail pasta@granoro.it